Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, French Lagom, représentée par Anne-Charlotte Gaiffe, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de French Lagom : www.french-lagom.com
TVA non applicable (Art. 293 B du CGI).
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 : Objet 
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre French Lagom et l’utilisateur, de la commande en passant par le paiement et l’expédition. Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.
Il est conseillé à l’utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.
L’utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.
French Lagom se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Commande et Paiement
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément. L'utilisateur doit, avant d'ajouter son ou ses article(s) au panier, contacter French Lagom afin que les deux parties s'entendent sur un tarif de livraison, qui sera ensuite intégrer sur le site www-french-lagom.com avant la validation de la commande et avant le paiement. 
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé du prestataire de paiement en ligne Stripe. Aucune information bancaire ne transite via le site de French Lagom. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
L'utilisateur peut également choisir de payer par virement bancaire sur simple demande en contactant French Lagom, et sans passer par le site internet www.french-lagom.com
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 4 : Disponibilités et Produits
La commande sera traitée dans un délai de trois à six jours à compter du paiement de la commande. En cas de détérioration ou de perte, l’utilisateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’utilisateur aura la possibilité de demander le remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours au plus tard.
Les produits proposés à la vente par French Lagom sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des  stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. French Lagom n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées.
Les produits vendus par French Lagom sont des biens d’occasions ayant déjà vécus. Non neufs, ils présentent des signes d'usure et du temps qui passe. Ils sont vendus en l’état décrit sur le site et ne sont pas garantis. L'utilisateur peut demander, avant toute commande, des photos supplémentaires ainsi que toute autre information qui s'avérerait nécessaire en contactant French Lagom.
Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur, il est  possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s). Les fiches descriptives des produits (textes et photographies) n’ont pas de valeur contractuelle.
Note sur les luminaires : les luminaires anciens ne correspondent plus aux normes de sécurité en vigueur en France et à l’étranger. Il appartient donc aux acquéreurs de ces objets de veiller à leur bon usage.

Article 5 : Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email après validation et confirmation du bon de commande.
L'acheteur peut, afin d’éviter les frais de livraison, venir retirer la marchandise commandée, directement et gratuitement à Besançon. Pour cela, il suffira au client de choisir "Retrait" dans la rubrique livraison. French Lagom prendra alors contact avec le client afin de convenir d’un rendez-vous. Les produits commandés devront être retirés dans un délai de 8 jours à compter de la date d’achat sauf autre accord.

Article 6  : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 

L’acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix. Il peut également choisir de venir retirer gratuitement son achat à Besançon (25000).
Pour les meubles et objets volumineux, French Lagom utilise un service de livraison par transporteur spécialisé. Le tarif sera défini en fonction des caractéristiques du produit (dimensions et poids) ainsi que du lieu d'expédition. Le tarif comprendra une assurance dommages. Après validation de la commande, French Lagom s'engage à préparer rapidement le colis et à communiquer à l'acheteur la date d'enlèvement du colis par le transporteur. Les délais pratiqués par le transporteur ne sont pas du ressort de French Lagom et toutes questions concernant une date ou un horaire de livraison devront être adressé directement au transporteur. Les délais moyen de livraison, ici indicatifs et non contractuels, du transporteur sont de 1 à 4 jours ouvrés.
Pour les objets moins volumineux, la livraison sera effectuée par Mondial Relay, avec les conditions, tarifs et délais y afférant. French Lagom et l'acheteur détermineront ensemble le Point Relais destinataires convenant le mieux.

Article 7 : Erreurs et problèmes de livraison
L’utilisateur devra formuler auprès de French Lagom, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera French Lagom de toute responsabilité.
La formulation de cette réclamation auprès de French Lagom pourra être faite en utilisant notre formulaire de contact du site en précisant la date de la commande, noms et prénoms et articles commandés.

Article 8  : La preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de French Lagom dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 9  : Droit de rétractation et retours
L’ utilisateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de French Lagom. Le produit devra être retourné obligatoirement dans les mêmes conditions de qualité de transport que lors de l'expédition, dans son état et emballage d’origine et devra comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires, avec assurance dommages sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.
Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à French Lagom par l’utilisateur. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge de l’utilisateur.
Le produit retourné devra l’être dans un délai de cinq jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante : Anne-Charlotte Gaiffe - 81 chemin du Fort de Bregille - 25000 BESANCON - 06 89 58 25 91
Passé ce délai de 14 jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par l’utilisateur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété de l’utilisateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complets, intacts et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Lorsque le retour est accepté, l’utilisateur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hors frais de retour et frais initiaux d'expédition), soit un bon d’achat.

La commande non récupérée par l’acheteur dans un point relais, ou ne pouvant être livrée suite à une mauvaise adresse, ou adresse incomplète, ou pour cause d'acheteur injoignable en amont de la livraison (une confirmation de la présence du client pour la réception des produits étant obligatoire afin d’effectuer la livraison), nous sera réexpédiée à la charge de l’acheteur. Les frais de port liés à ce retour ainsi qu’à l’expédition seront déduits d’un éventuel remboursement. Cette situation ne constituant ni une annulation ni une rétractation.

Article 10 : Responsabilité
French Lagom ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 11 : Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort de l'établissement French Lagom.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments constituants  l’ensemble du site www.french-lagom.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de French Lagom et de Jimdo (photographies, graphisme, textes, logos, créations, base de données). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser les éléments du site même s’ils le sont partiellement. Marque : la marque déposée French Lagom est protégée par l’INPI.

Version Juillet 2021